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Que dois-je savoir pour protéger mes œuvres musicales ?

Publiée le 09/10/2014

Le droit c’est aride. On n’a quand même pas fait de la musique pour se retrouver dans les bouquins quand même ?!! Ben non, c’est pour cela qu’on vous a prévu des mémos, simples, synthétiques, presque ludiques même !

Parce que le droit est à la base de la musique. Le droit d’auteur bien sûr, nous en parlons ici. Mais aussi tout le droit se rapportant à une activité commerciale ainsi qu’à votre activité d’artiste. Riffx a tout prévu et vous conseille, suivez le guide !

Protéger ses créations est primordial pour tout artiste. Pour y parvenir, il est important de se familiariser avec l’administration française, ses différents acteurs et formalités. Ces démarches peuvent sembler pénibles, mais ne se résument souvent qu’à quelques démarches administratives et sont bien évidemment nécessaires. C’est pour cela que nous avons décidé de rédiger cet article afin de réunir en un même lieu les informations essentielles pour protéger et préserver vos œuvres musicales.

Droit d’auteur
Le droit d’auteur est reconnu au créateur (compositeur, parolier, arrangeur) d’une œuvre de l’esprit. Pour être protégée, l’œuvre doit être originale et doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur et son apport créatif. Dès lors que l’œuvre répond aux exigences légales l’auteur se voit reconnaître deux sortes de droits :

• un droit moral : ce droit reconnaît à l’auteur le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, la possibilité de contrôler la destinée de son œuvre en s’opposant à toute déformation, mutilation ou autre modification sans son autorisation.
• des droits patrimoniaux : ces droits permettent à l’auteur et à ses ayants droit d’obtenir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de son œuvre.

 

Les auteurs bénéficient de ces droits sans avoir à effectuer un dépôt quelconque de leur œuvre. La simple création d’une œuvre originale suffit à la protéger. La protection n’est donc pas subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives.

Comment faire valoir vos droits d’auteurs ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) a pour mission de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs. Afin de pouvoir y déposer ses œuvres, il faut remplir deux conditions : avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres et justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres. La SACEM est un choix parmi d’autres pour faire valoir ces droits d’auteurs et n’est qu’utile que si les œuvres sont ou seront exploitées.

Vous pouvez également vous tourner vers d’autres solutions, plus adaptées à votre niveau de professionnalisation. La lettre recommandée, par exemple, est une option peu onéreuse et flexible. Pour cela, envoyez-vous avec accusé de réception, les partition(s), texte(s) ou support(s) audio que vous souhaitez protéger. Une fois reçue, cette lettre devra impérativement rester fermée afin de vous permettre, si besoin, de prouver l’antériorité de votre œuvre et ainsi que de faire valoir vos droits. D’autres solutions existent également, tel le dépôt numérique, la lettre Soleau ou le SNAC.

Pour en savoir plus sur les différents moyens pour protéger vos œuvres musicales, lisez : Comment protéger sa musique ?

Pour tout savoir sur la Sacem : La Sacem en décrypté

Et pour finir, un petit article sur le droit des autres auteurs : Sampler n'est pas tuer

 

Droits voisins

Les droits voisins sont les droits d’auteur destinés aux artistes interprètes et producteurs. Ils permettent de répartir les droits générés par la vente d’enregistrement auquel producteurs et interprètes auront participé, tels les albums vendus en magasin ou en ligne. Les droits voisins ouvrent la porte à deux sources de revenus.

La rémunération équitable est générée lorsqu’un enregistrement est diffusé publiquement.
La copie privée est un droit que tous les consommateurs payent lorsqu’ils achètent un produit numérique ou digital pouvant accueillir de la musique.

 

Comment faire valoir vos droits voisins ?

Si vous êtes artiste-interprète, deux organismes vous permettront de faire valoir vos droits. L’ADAMI gère les droits des artistes interprètes principaux : ceux dont le nom est inscrit sur la pochette d’un album. Si le nom d’un interprète n’est pas sur la pochette il devra s’adresser à la SPEDIDAM. La SPEDIDAM gère les droits des artistes dont le nom ne figure pas sur la pochette d’un album, ce sont les musiciens qui accompagnent l’artiste principal ou ne font pas partie du « groupe ». Si vous êtes producteurs, vous avez le choix entre la SCPP, plutôt pour les majors, ou la SPPF qui s’adresse aux producteurs indépendants.

Pour en savoir plus, lisez : Les droits voisins, y ai-je droit ?

Il est important que vous preniez le temps de vous familiariser avec ces règles juridiques afin d’avoir les moyens de préserver vos créations. Il sera ensuite question de l’exploitation commerciale de vos œuvres et ainsi que votre métier de musiciens. Pour cela, il faudra vous plonger à nouveau dans des textes juridiques et choisir quelle structure vous est la plus adaptée pour vous produire sur scène, vendre vos albums et merchandising ou peut-être monter un label.
Pour aller plus loin :

Quel statut juridique pour produire son album ?
Monter mon association, pour quoi faire ?
Artiste et auto entrepreneuriat ça fonctionne ?
Je crée mon propre label
Puis je organiser mon propre concert sans structure ? (à venir)

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