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Comment protéger sa musique ?

Publiée le 12/06/2012

Pour éviter de se faire voler ses œuvres tel Soul Makossa de Manu Dibango samplé sans autorisation par Michael Jackson, ou comme The Chiffons plagiés par George Harrisson dans My Sweet Lord, il y a des moyens pour protéger ses œuvres musicales de manière efficace.


La lettre recommandée
Très simple, c'est la solution la moins coûteuse pour prouver un jour l'antériorité de votre œuvre par rapport à un plagiat. Vous vous envoyez par lettre recommandée, avec accusé de réception, vos partition(s), texte(s) ou support(s) audio que vous souhaitez protéger. Une fois votre courrier réceptionné, ne l'ouvrez pas ! Et laissez l'AR collé sur le rabat, pour bien prouver que l'enveloppe a toujours été fermée. En cas de litige, le cachet de la poste fera foi et le contenu de votre courrier prouvera la paternité de votre titre. Mais attention, il semblerait que cette solution ne soit pas fiable à 100 % devant la justice.

L'enveloppe Soleau
L'enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) est délivrée par l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). Elle permet de protéger vos créations pendant cinq ans. Il semblerait que cette solution ait un peu plus de valeur juridique que la lettre recommandée auprès des tribunaux. Mais il n'est pas possible d'y insérer des objets durs (oubliez alors la protection des CD) et son coût peut être dissuasif (15 € par enveloppe).

Le dépôt chez un officier ministériel
Il est possible de déposer ses œuvres chez un notaire ou un huissier de justice. Cet acte authentique, revêtu du sceau de l'Etat en vertu duquel la signature de l'acte par le notaire fait foi de son contenu et de sa date, officialise ainsi votre paternité. Le plus de cette méthode, c'est qu'elle protège l'œuvre devant les tribunaux étrangers pour une durée de 30 ans. L'inconvénient c'est qu'elle coûte entre 200 et 300 € selon le dépôt.

Le dépôt numérique en ligne
On peut désormais également protéger ses créations numériquement. Par exemple via le site www.depotnumerique.com qui protège les créations à vie. Dans ce cadre, les dépôts sont transmis à un huissier de justice. Vous pouvez également déposer vos mp3 sur le site www.copyrightfrance.com (14 € le copyright) ou sur le site canadien http://www.copyrightdepot.com (10 € le copyright). D'autre sites proposent de protéger vos titres, (partitions ou paroles) en ligne : digicoffre (le coffre-fort numérique de la Poste), IDDN (système ouvert de la gestion de droits d'auteurs et créations numériques), Cleo ou encore Fidealis.

Le dépôt à la SACEM
Avec la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), vous entrez dans la cour des grands ! La Sacem perçoit et répartit les fonds liés à l'exploitation des œuvres que vous aurez déposées auprès d'elle. L'adhésion à la SACEM n'est cela dit vraiment utile que si vos œuvres sont déjà ou vont être exploitées. Rock, zouk, électro ou chanson, la Sacem ne fait pas de distinction de genre, mais pour pouvoir y déposer ses œuvres, il faut remplir deux principales conditions : avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres (cinq textes pour les auteurs, cinq musiques pour les compositeurs) et justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres. Si le Conseil d'administration approuve votre admission, vous deviendrez alors membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée de 124 € (en 2012). Vous aurez alors droit à une protection internationale et un soutien juridique en cas de plagiat.
Si vous faites partie d'un groupe, l'admission se fait toujours à titre individuel, même si vous travaillez en équipe. En revanche, la déclaration de vos œuvres peut, elle, être collective. Chaque déclaration doit mentionner le nom de chacun des membres du groupe et être signée par tous.

Le SNAC
Si vous ne remplissez pas les conditions d'adhésion à la SACEM, vous pouvez toutefois adhérer au SNAC, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs. Un organisme qui, contrairement à la SACEM, ne s'occupe pas de répartir les fonds liés à l'exploitation des œuvres et qui ne sert que de dépôt. Il n'y a pas, contrairement à la Sacem, de condition pour y adhérer et vous pouvez déposer jusqu'à quatre chansons (musiques et textes) par enveloppe. Vos œuvres seront alors protégées pendant cinq ans, uniquement au niveau national. Le SNAC offre également une assistance juridique. Pour y adhérer, il vous suffit de télécharger le bulletin d'adhésion en ligne (www.snac.fr), de le remplir et de le renvoyer. Une cotisation annuelle de 82 € (pour l'année 2012) est demandée.


Dimitri Leroy

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