Les droits voisins, y ai-je droit ?

Les droits voisins ça ne vous dit rien ? C’est dommage car si vous êtes un artiste et que vous jouez sur un album. Ou bien que vous êtes sur le point de vous autoproduire, cela vous concerne !

Pour faire simple, les droits voisins sont l’équivalent des droits d’auteurs des auteurs, compositeurs et éditeurs. Mais pour les producteurs et aux artistes interprètes ! Leur nom exact est même droits voisins du droit d’auteur !

Comment ça marche ?

Les droits voisins sont liés à des enregistrements (ou phonogrammes) qui composent les albums, les EP, etc.

Pour chaque enregistrement il y a un producteur. C’est à dire la personne (physique ou morale) qui est à l’initiative de l’enregistrement et qui en a payé les frais (studio, musiciens…).

Enfin, pour chaque enregistrement, il y a au moins un artiste interprète (chanteur, guitariste etc…)

Lorsqu’un enregistrement génère des droits voisins, ils sont répartis entre le producteur et les artistes interprètes via leurs sociétés de gestion collective.

Comment générer des droits voisins ?

Lorsqu’un enregistrement est exploité, il génère des droits voisins, en réalité il y a deux types de droits qui correspondent aux différents types d’exploitations :

La rémunération équitable est générée lorsqu’un enregistrement est diffusé publiquement (Radio ou TV). D’où vient ce nom ? Dès qu’un titre est commercialisé, n’importe quelle radio a le droit de le diffuser. En échange de quoi elle devra payer un droit ou plutôt une compensation qu’on appelle « rémunération équitable ».

La copie privée est un droit que tous les consommateurs payent lorsqu’ils achètent un produit numérique ou digital pouvant accueillir de la musique (CD, Disque dur, MP3…). Une part du prix est reversée aux sociétés de gestion collective pour compenser toutes les copies (à usage privé, et non les copies potentiellement illégales) qui pourront être faites sur le produit. La copie privée est répartie entre les producteurs au prorata de leurs ventes en France.

Les sociétés de gestion collective

Les droits voisins sont reversés par des sociétés de gestion collective spécialisées, pour percevoir ses droits il faut en être membre. En tant que membre vous autorisez la société à collecter les droits en votre nom. Pour cela il vous suffit de déclarer les enregistrements sur lesquels vous avez des droits (en tant que producteur ou artiste). La société se chargera du reste, à savoir : la collecte des droits et leur reversement.

Vous connaissez certainement la Sacem, elle gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, mais il y a fort à parier que vous connaissiez moins les sociétés suivantes :

La SCPP et la SPPF représentent les producteurs phonographiques (autrement appelés maisons de disques ou labels). Historiquement la SCPP a été créée par les majors. Alors que la SPPF s’adresse plutôt aux producteurs indépendants : mais en tant que producteur vous pouvez adhérer à celle de votre choix !

L’ADAMI gère les droits des artistes interprètes principaux : ceux dont le nom est inscrit sur la pochette d’un album. Si le nom d’un interprète n’est pas sur la pochette il devra s’adresser à une autre société, la Spedidam ;

La SPEDIDAM gère les droits des artistes dont le nom ne figure pas sur la pochette d’un album, ce sont les musiciens qui accompagnent l’artiste principal ou ne font pas partie du « groupe ».

Quel que soit votre rôle (producteur, artiste ou les deux) vous avez des droits. Récupérer ces droits n’est pas très compliqué. Cela implique juste quelques démarches administratives (inscription et déclaration des enregistrements) . Néanmoins une fois ces étapes passées ce sont les sociétés de gestion collective qui travaillent pour vous !

Pour aller plus loin :

La musique, les droits d’auteurs, les droits voisins et la protection des œuvres

https://riffx.fr/conseils/quel-statut-juridique-pour-produire-son-album