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La Sacem en décrypté

Publiée le 07/10/2014

La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), on en entend souvent  parler, parfois à cause du salaire de ses dirigeants, parfois pour ses négociations houleuses avec YouTube et d’autres fois encore parce qu’on entend les bars et petits commerces se plaindre des droits qu’ils doivent lui reverser. 
Alors quelle est la mission de la Sacem ? Collecter et répartir les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs dès que de la musique est exploitée, diffusée, reproduite.

En effet lorsqu’un titre passe à la radio, cette dernière doit payer des droits à la Sacem, lorsqu’un commerce (bar, coiffeur ou boutiques en tout genre) diffuse de la musique il doit également payer des droits. L’utilisation de la musique n’est pas gratuite et la Sacem a été mise en place afin de percevoir les fameux « droits d’auteur » revenant à ceux qui ont écrit le texte et/ou la mélodie d’une chanson. Ainsi tous les auteurs et compositeurs membres de la Sacem déclarent leurs œuvres et cette dernière traque leurs utilisations.

Il n’est pas obligatoire de déposer ses œuvres à la Sacem pour les protéger, comme nous l’avons expliqué dans le mémo traitant de la protection des œuvres, mais l’adhésion à la Sacem est toutefois le seul moyen de faire valoir ses droits d’auteur, donc de percevoir les sommes au titre des droits d’exécution et de représentation publique (passage radio, télé, YouTube ou en concerts). Pour les connaisseurs, Sachez aussi que la Sacem a mis en place une expérience permettant aux auteurs-compositeurs de déposer leurs œuvres placées sous la licence Creative Commons (option non-commerciale).

 

Pour adhérer à la Sacem, il faut impérativement remplir les conditions suivantes :

• Avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres
• Justifier d’une exploitation commerciale de l’une de ces œuvres (soit par la diffusion en public d’une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois ; soit par l’enregistrement d’au moins une de vos œuvres sur un support commercialisé).
• Pour justifier d’une exploitation commerciale, pas besoin d’avoir un distributeur physique, mettez en ligne vos titres sur une plate-forme comme iTunes ou en streaming sur Deezer via un distributeur digital et le tour est joué.

Certains distributeurs proposant un service de distribution payant accessible à tous, il est facile de remplir les critères d’accession à la Sacem. Mais dans quels cas est-ce pertinent ?

Cela dépend de votre niveau de développement et de vos ambitions : Si vous n’avez aucune ambition de devenir professionnel, vous pouvez tout à fait vous passer de la Sacem. Vous pourrez obtenir l'autorisation de pressage sans avoir rien à débourser, et vous pourrez donner votre musique si vous le souhaitez. Car lorsque vous faites apport de vos droits à la Sacem, théoriquement vous ne pouvez pas donner votre musique sauf à des fins promotionnelles sur votre site...

Mais si vous comptez tirer des revenus, il est difficile de faire sans la Sacem. Pourquoi ? Car la Sacem est le seul organisme à collecter l'argent issu des diffusions en radio, télé et sur Internet, en dehors de genres musicaux très particuliers. Vous pouvez protéger autrement vos œuvres, mais personne d'autre ne pourra aller réclamer votre argent en cas de diffusion publique...

Vous commencez à faire des dates (attention, les "petits" concerts ne sont souvent pas déclarés à la SACEM... Donc l'intérêt ici encore est limité), vous pouvez même devenir intermittent, un titre passe en radio (attention là aussi, pas une radio locale), votre clip a beaucoup de vues sur YouTube (vous pouvez être rémunéré par YouTube en royalties sur les revenus publicitaires et en droits d’auteur si vous êtes inscrit à la Sacem). Cela peut représenter un revenu non négligeable. Et n’oubliez pas qu’avec le streaming audio (Deezer) comme le streaming video (YouTube), ces revenus sont amenés à évoluer, et probablement prendre de l’ampleur dans les années à venir.

Petite remarque si vous êtes un groupe type Sinsémilia (vous êtes douze à composer !) Sachez que l'inscription à la SACEM est nominative. On ne peut pas s'inscrire en groupe. Donc si vous êtes douze, il vous faudra payer 12x127€. Avant de vous rembourser avec les droits reversés, il pourra s’écouler un peu de temps…

A nos yeux, la principale raison qui puisse vous pousser à vous inscrire à la SACEM, c'est si vous êtes sûr de décrocher beaucoup de passages radio, que vous commencez à faire de grandes salles et que vous générez beaucoup de vues sur YouTube et d’écoutes sur Spotify. Ce n'est pas donné à tout le monde. Mais là, ça vaut vraiment le coup.

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