Deposer Oeuvre

Comment déposer son œuvre ?

Voilà c’est fait, votre première œuvre musicale est écrite : les paroles sont prêtes et vous avez trouvé les accords de guitare qui les accompagnent parfaitement, félicitations !

En tant qu’auteur et compositeur vous avez des droits, en cas de succès votre titre peut rapporter gros et quoi de pire que de vous faire voler votre œuvre avant de la déposer, par quelqu’un sans pouvoir justifier d’en être l’auteur original ?

Au passage on pourra noter le cas de Gotye avec son titre Somebody that I used to know qui récemment a du reverser 1 million de dollars aux héritiers d’un chanteur brésilien dont il avait plagié la mélodie utilisée dans son tube planétaire.

Bref, revenons à nos moutons : comment déposer son œuvre (par là on entend texte et/ou partition) ? Comment la protéger ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

En France, lorsqu’on parle de protection des droits d’auteur et de rétribution en musique, on pense tout de suite à la Sacem.

Passer par la Sacem, est-ce donc obligatoire?

En réalité, l’inscription d’un compositeur à la Sacem est une possibilité parmi d’autres. Pour protéger sa musique, qui comporte des avantages et des inconvénients. La Sacem étant une société importante de gestion des droits, elle a des antennes partout. Donc peut facilement vérifier l’utilisation des musiques. Vos oeuvres significativment exposées? Vous allez pourvoir devenir membre !

Mais comme vous pouvez le lire dans notre mémo sur la « Sacem décryptée », ce n’est pas parce que vous en êtes membre que vous allez devenir riche !

Vous avez donc différentes possibilités pour protéger votre musique. Sachez tout d’abord que la protection légale de l’auteur est conférée à l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou autre. Donc, vous êtes déjà protégé !

Toutefois, en cas de souci, il vaut mieux d’avoir les preuves de votre paternité sur l’œuvre…

Nos conseils

Pour protéger vos œuvres, la solution la plus économique est de vous les envoyer par la poste en recommandé. A l’intérieur, une enveloppe cachetée avec vos partitions et votre CD. Surtout, après réception du colis, NE L’OUVREZ JAMAIS. En cas de litige, il faudra ouvrir le paquet devant un huissier.

Vous pouvez aussi utiliser l’enveloppe Soleau, moyen de preuve simple et peu coûteux, fournie par l’INPI (L’Institut Natinal de la Protection Industriel). Il suffit d’acheter une enveloppe dite Soleau. Puis de mettre les documents à protéger à l’intérieur en respectant les règles de dépôt. Le service coûte 10 Euros mais permet de mettre plusieurs partitions à l’intérieur. L’enveloppe peut être commandée en ligne : www.inpi.fr

Si vous souhaitez un utiliser un moyen un peu plus ‘institutionnel’, tout en les protégeant simplement, le SNAC suffit (protection de 5 ans 32 € pour 4 chansons ou compositions musicales: www.snac.fr) ou même http://www.copyright-france.fr

Et si vous avez la possibilité, les moyens ou la famille, vous pouvez aussi déposer votre œuvre chez un huissier de justice ou un notaire.

L’enveloppe Soleau et le dépôt Snac nous paraissent constituer de bonnes solutions pour un coût raisonnable.